L’hôtelier, dès lors qu’il fournit un accès WiFi à ses clients, est soumis à des obligations légales de traçabilité et de conservation de données. Tout manquement peut donner lieu à de lourdes amendes.
La fourniture d’un réseau wifi par l’hôtel pour le compte de ses clients, qu’elle soit gratuite ou payante, s’impose comme une évidence pour tous aujourd’hui. Toutefois, encore peu d’hôteliers semblent au fait des obligations légales ou des conséquences pénales qu’implique la mise à disposition d’un réseau wifi pour des tiers.
Les bases légales du WiFi s’appliquent aux hôtels et restaurants
Dès lors qu’ils fournissent un accès Wifi à leurs clients, hôtels et restaurants sont considérés comme « opérateurs WiFi » et sont donc soumis à la législation en vigueur. L’État français a mis en place une suite de réglementations concernant la fourniture d’accès WiFi au public afin de protéger tant l’établissement fournisseur d’accès WiFi que les clients utilisateurs. Les points principaux de la législation s’articulent autour des connexions Internet, la protection des données personnelles et la garantie d’un usage du réseau conforme à la loi.
Dans le cas des hôtels et restaurants, l’accès Wifi proposé aux clients est qualifié de « réseau interne ouvert au public » au regard de la loi. À cet égard l’hôtelier peut donc se soustraire à certaines obligations, telle celle d’effectuer une déclaration d’opérateur à l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electronique et des Postes) qui est nécessaire pour être reconnu officiellement comme établissement offrant un accès Wifi.
Toutefois, toutes les autres dispositions de la loi s’appliquent aux hôtels, comme spécifiés sur le site de la CNIL. Celles-ci incluent les dispositifs compris dans la loi de 2001 relative à la sécurité quotidienne ainsi que de la loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, et de loi n° 2009-1311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite « HADOPI 2 ».
Les obligations légales de l’hôtelier et les risques encourus
Concrètement pour l’hôtelier cela implique qu’il puisse être en mesure de fournir a toute personne habilitée par la loi, et ce pour une durée de 1 an après les faits, les éléments suivants :
Les adresses MAC de tous les équipements qui ont eu accès au Wifi de l’établissement,
La date, l’horaire et la durée de chaque communication,
Les informations techniques pour identifier l’utilisateur par ses logs de connexion (adresses IP…) et,
Les informations techniques permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication.
Il est important de noter que l’hôtel ne doit garder que les caractéristiques techniques, et non pas les identités des personnes ayant eu accès au réseau ni le contenu de leur communication, en respect avec les lois RGPD.
Enfin, et non des moindres, tout manquement à ses obligations expose le l’hôtelier a des sanctions financières voir pénales selon les cas. Entre autres, tout manquement à l’obligation de conservation des données expose la personne à laquelle incombe cette obligation aux sanctions visées à l’article L. 39-3 du CPCE, soit un an d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende pour les personnes physiques, et 375.000 euros pour les personnes morales (en application de l’article 131-38 du Code pénal).
Toutefois, dans le cas ou l’hôtelier souscrit à un contrat de prestation WiFi, celui-ci délègue par là même sa responsabilité légale au prestataire de service. La gestion, la conservation et la mise à disposition des logs de connexion n’incombent plus à l’hôtelier mais ua [prestataire de service.
Avis clients
Gentillesse et professionnalisme
Je suis particulièrement content du service prodigué par Dépannage informatique Lyonnais. Depuis que je suis à la retraite, il m’arrive d’être un peu perdu avec mon informatique. Avec sa gentillesse et son professionnalisme, Alexandre vous explique ce qu’il faut faire et intervient dès que possible. Un grand merci à lui et je conserve ses coordonnées comme un bien très précieux.
Une compétence rare appréciable
Nous avons l’avantage de bénéficier des services d’un interlocuteur privilégié qui nous conseille depuis plus de dix ans. Outre son expérience, il est passionné par son métier très diversifié et reste particulièrement attentif à l’écoute de son interlocuteur. Nous nous félicitons de lui avoir confié la mise en place de notre site Internet et de sa maintenance. Par ailleurs, comme nous le constatons régulièrement lors de nos diverses sollicitations, Alexandre, fait preuve d’une compétence rare appréciable pour la mise œuvre et le dépannage de nos installations informatiques.
Très professionnel et toujours à l’écoute
Fidèle depuis 9 ans. Très professionnel et toujours à l’écoute. Aborde les points forts afin que la compréhension soit claire et précise.
Vous avez le talent de nous le rendre accessible tout en corrigeant le problème rencontré et plus.
D’être accessible éventuellement pour un tout autre conseil.
Je tiens à exprimer mes plus chaleureux remerciements et toute ma gratitude pour toutes ces années presque amicales.
Nous espérons que notre relation durera longtemps.
Clients depuis plusieurs années nous apprécions votre disponibilité, vos compétences et votre gentillesse. Vous savez nous rassurer en cas de problème !!!! Nous vous remercions chaleureusement et espérons que notre relation durera longtemps.
Je ne peux que me féliciter d’avoir recours à ses services
Depuis de nombreuses années, je ne peux que me féliciter d’avoir eu recours aux services d’Alexandre dont j’ai d’ailleurs donné les coordonnés à plusieurs amis. Il sait tout faire, et surtout. Il est têtu. Il ne supporte pas qu’un problème puisse lui résister ! En fait, il finit toujours par gagner ! Suite à mes appels, il m’a toujours rappelé très rapidement. Longue vie et bonne continuation.
J’apprécie tout particulièrement sa psychologie et sa patience
Je connais Alexandre depuis très longtemps. Il nous avait été recommandé par un magasin où nous avions acheté une télé. Ensuite il s’est occupé de nos ordinateurs.
Outre ses qualités professionnelles, sa précision pour l’heure des rendez-vous, j’apprécie tout particulièrement sa psychologie et sa patience quand il doit nous expliquer ce qui pour lui est évident et qu’on ne comprend pas tout de suite…
Un très grand merci !
Pas toujours (et même pas souvent !) à l’aise avec le numérique, je n’ai aucune hésitation à faire appel à vos « services » pour remédier à mon « illectronisme » chronique. Je dis » services » car par votre écoute, votre amicale patience, bien sûr vos compétences, y compris pédagogiques, votre intervention est toujours bien plus qu’un simple dépannage technique ! Alors un très grand merci !
Merci de m’avoir accompagné durant toutes ces années
Votre connaissance et votre patience m’ont vraiment aidé à maitriser mon ordinateur et à mieux vivre l’informatique.
Merci de m’avoir accompagné durant toutes ces années, pendant plus de 10 ans vous avez été à mes coté dans cet apprentissage de l’informatique et des réseaux sociaux.
Sans vous je n’aurais jamais eu la volonté de sauter le pas pour passer sur Mac.
Merci
Mon ordi est au top
Après déception et une attente trop longue auprès de deux dépanneurs informatiques qui n’ont pas répondu à ma demande, j’ai réitéré ma requête vers un troisième réparateur.
Aucune réponse sur mes 2 premières démarches : pour l’une, j’ai déposé un message téléphonique sur la boîte vocale de la Sté Solvitech en sollicitant un dépannage informatique. Pour l’autre, j’ai créé un ticket de réparation sur le site aservium.com afin d’obtenir un rendez-vous qui est resté en suspens à ce jour.
Mais la suivante tentative fut la bonne …Très satisfait de cette remise en état : la société d’Alexandre avec ces 20 ans d’existence montre son savoir-faire et ses compétences. Outre sa qualité de service, l’entreprise est sérieuse, tant pour la partie devis, les conseils, que dans la clarté du suivi des opérations de la prise en charge de l’ordi jusqu’au règlement. Je ne pense et ne peux dire que du bien de Dépannage Informatique Lyonnais. Merci Alexandre.
